CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

L’association Au Tour des Terroirs du Perche dont le siège est à La Moisière, Bizou exploite une épicerie au 10, place de l’hôtel de ville 61290 Longny au Perche, ci après dénommée Barnabé l’épicier. ; tél 02 33 83 31 56.

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site www.barnabe-lepicier.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Les produits de producteurs et artisans et autres fournisseurs référencés sur le site www.barnabe-lepicier.com sont proposés dans l’épicerie associative Barnabé l’épicier.

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physique ou morale amenée à passer une commande sur le site www.barnabe-lepicier.com.


ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.barnabelepicier.com. Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.



ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.barnabe-lepicier.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».



ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS

Les produits de proximité sont essentiellement issus du Perche ornais ou eurélien, de l’Orne en général, ou bien des départements limitrophes (Sarthe, Eure et Loir) dans un rayon de 50km autour de Longny au Perche. 

Les produits en circuits courts proviennent directement des producteurs.

Les produits approvisionnés auprès d’un grossiste sont certifiés AB pour la presque totalité. Plus précisément et par exemple les produits de nettoyage ménager sont des produits écologiques mais non certifiés AB.

4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article « Droit de rétractation » pour certains articles s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, cependant le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, de stocks courts, ou d’une demande excédant la disponibilité il sera proposé au client une mise à disposition ultérieure dans la limite des stocks disponibles chez le producteur.

4.4 RETRAIT DES PRODUITS

Le client a pris note des conditions de retrait à l’adresse du magasin. Le client indiquera lors de la prise de commande dans quelle tranche horaire il compte venir prendre livraison au magasin.

- Vendredi à partir de 17h30
- Samedi matin de 9h30 à 12h30
- Samedi après-midi de 15h à 19h
- Dimanche de 9h30 à 12h30

 

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client devra pour passer commande, créer un compte client en saisissant son identifiant,  adresse mail et mot de passe, téléphone. Voir l’article 10 sur la gestion des informations personnelles et la protection des données à caractère personnel.

A chaque nouvelle visite du site www.barnabe-lepicier.com, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra le régénérer pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant de le réinitialiser.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, le client ne pourra pas passer commande.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site www.barnabe-lepicier.com».

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la suppression  de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite supprimer son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».

En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de supprimer de plein droit et, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.


5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer s’il le souhaite.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider sa commande, le Client doit  cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande. Il précisera le jour et la tranche horaire lors desquels il viendra enlever sa commande

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ». Le paiement se fera en magasin lors du retrait des produits.


5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à son bon de commande. Le Client a la possibilité, de le télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes». Il récapitule par ailleurs le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Dans le cas d’une commande qui n’aura pas été suivie d’un retrait et suivie du règlement, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le compte du Client.


5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.barnabe-lepicier.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de la commande passée entre le Vendeur et le Client.

Nous avons choisi de créer une relation de confiance et de contact et en ne demandant le règlement que lors de l’enlèvement des produits au magasin.

Toute commande passée par  le Client constitue un engagement qu’il est souhaitable de respecter pour l’organisation de la préparation des commandes et l’approvisionnement du magasin. A ce titre et dans le cas d’une impossibilité de venir retirer la commande, il est demandé au Client de bien vouloir signaler au magasin cet empêchement, ce, au plus tard la veille du retrait prévu. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes pouvant être produites en cas de nécessité.


5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.



ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.


6.2 MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits n’incluent pas de  livraison, laquelle n’est pas proposée. S’agissant d’une formule « drive » le paiement est fait par le Client, lors du retrait.


6.3 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros au magasin.

Le Client peut régler, par carte bancaire, notamment. Les cartes bancaires acceptées sont la Cartes Bleue et Visa. Le paiement également peut être réalisé en espèces ou chèque selon les modalités fixées en magasin.



ARTICLE 7 – MODALITES DE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le retrait a lieu dans le magasin Barnabé l’épicier de Longny au Perche.

L’adresse du magasin Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et en fonction du créneau horaire choisi par le Client. Il précisera son nom ou le numéro du bon de commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

Il est demandé au Client de bien vouloir signaler au magasin tout empêchement, ce, au plus tard la veille du retrait prévu.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client se situe dans la limite précisée des heures d’ouverture du magasin et des heures de mise à disposition. Un appel du Vendeur au Client sera effectué après cette durée à partir du numéro indiqué par le Client lors de son inscription et modifiable dans son espace personnel. En cas de non réponse, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas réservée.



ARTICLE 8 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.



ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

- par téléphone : 02 33 83 31 56 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) aux heures d’ouverture du magasin
- par e-mail : contact@barnabe-lepicier.com;
- par courrier : Barnabé l’épicier 10, place de l’Hôtel de ville 61290 Longny au perche.




ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.barnabe-lepicier.com (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Barnabé l’épicier 10, place de l’Hôtel de ville 61290 Longny au Perche.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1909414 v 0.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.



ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.



ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.barnabe-lepicier.com sont soumises au droit français. En cas de litige le tribunal de compétence sera le tribunal de commerce d’Alençon.